- Circulaire nationale n° 2002-063 du 20-3-2002 : Quelles sont les modalités de scolarisation et d'inscription des EANA des premier et second degrés au niveau national ?
- Circulaire nationale n° 2012-141 du 2-10-2012 : Sur quel texte officiel se baser pour organiser la prise en charge d'un EANA au niveau national ?